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Conditions générales 2HFlyers

Article 1 : FORME JURIDIQUE
  1. 2HFlyers est un département de la société 2HF SàRL, inscrite au Registre du Commerce de Genève
  2. En cas de besoin, 2HF SàRL et/ou son département 2HFlyers se réservent le droit de s’inscrire auprès d’autres Registre du Commerce en Suisse ou dans d’autres pays
  3. Dans les articles suivants des présentes CG, à titre de simplification, il sera utilisé l'abréviation 2HFlyers pour parler du département 2HFlyers de la société 2HF SàRL
  4. 2HFlyers est politiquement et confessionnellement neutre. 2HFlyers se réserve toutefois le droit d'intervenir et/ou de prendre position dans le cadre de tous processus économique et/ou politique affectant ses adhérents
Article 2 : BUT
  1. 2HFlyers a pour but de dynamiser et favoriser la communication entre adhérents (commerçants/entreprises/indépendants) par toutes actions commerciales visant ce but
  2. 2HFlyers a pout but de dynamiser et favoriser la communication entre adhérents en organisant des rencontres en vue d’échanges (réseautage) entre adhérents
  3. La rémunération due à 2HFlyers est déterminée dans le document, faisant partie intégrante des présentes CG, intitulé « conditions de vente »
  4. Seules les conditions publiées sur le site internet www.2hflyers.ch font foi
  5. D'une manière générale, 2HFlyers contribue également à la promotion des intérêts économiques de ses membres vis-à-vis des pouvoirs publics et des décideurs politiques et économiques
  6. 2HFlyers a en outre comme objectif de favoriser les échanges entre dirigeants du secteur privé et du secteur public. Dans le même esprit, 2HFlyers stimule les contacts entre dirigeants d'entreprises ou d'organisations suisses et/ou étrangères
  7. Afin de servir son but, 2HFlyers met à disposition de ses adhérents des services à tarifs préférentiels ainsi que l'organisation de manifestations diverses
  8. 2HFlyers a également pour but de proposer aux dirigeants d'entreprises des conseils dans divers domaines, (le financement, la publicité, le droit, la fiscalité, le marketing, etc...). 2HFlyers pourra organiser des séminaires de formation et de réflexion dans divers secteurs, notamment dans l'évolution individuelle, accès au succès, etc...
Article 3 : PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT
  1. 2HFlyers propose divers services destinés à faire connaître les adhérents, notamment un système de recommandations actives, dit marketing relationnel :
    1.1 Chaque adhérent envoie, à chaque demande de sa part, la preuve de son paiement (sauf en cas de paiement d’avance en réserve)
    1.2 A réception, 2HFlyers lui envoie un fichier électronique contenant un lot de 10 publicités, de 10 autres membres, qu’il enverra à 10 de ses contacts, avec une lettre personnalisée
  2. 2HFlyers pourra proposer tous autres services, selon les besoins et demandes de ses adhérents, ainsi que tous autres services que 2HFlyers jugera utiles, pertinents et innovants
Article 4 : BANNIERES ET SUPPORTS INFORMATIQUES
  1. 2HFlyers met à la disposition des adhérents qui le souhaitent des bannières et autres moyens de prospection informatiques
  2. 2HFlyers encourage et promeut l’échange de liens informatiques entre les adhérents de manière réglementée, et contre intercession rémunérée de 2HFlyers
Article 5 : OBLIGATIONS DES ADHERENTS
  1. Chaque adhérent s’engage, à chaque demande d’envoi de publicité de sa part, à envoyer 10 lettres publicitaires à 10 de ses contacts, et à avoir payé préalablement les frais convenus selon les « conditions de vente »
  2. Chaque adhérent s’engage à faire en sorte de toujours posséder des moyens d’impression en couleur de bonne qualité afin que les lettres de chaque adhérent soient imprimées en couleur, sur du papier blanc de bonne qualité, et avec la meilleure qualité d’impression. En cas de non respect scrupuleux de cet article, l’adhérent fautif s’engage, au premier avertissement prouvé, à refaire un envoi gratuitement, au second avertissement prouvé à refaire cinq envois gratuitement, et au troisième avertissement, 2HFlyers prononcera l’exclusion de l’adhérent. En cas d’exclusion pour faute dans la qualité d’impression, aucun remboursement des frais éventuellement payés d’avance ne sera effectué
  3. Chaque adhérent s’engage à ne pas envoyer plus d’une publicité par mois au même contact. Il s’engage également à tracer de la liste de ses destinataires toute personne le lui demandant, sans que cette demande n’ait à être adressée à 2HFlyers
  4. Chaque adhérent remet à 2HFlyers la liste des destinataires de ses envois que 2HFlyers s'engage à conserver confidentielle
  5. En cas d’infraction au point 3 de l’article 5, et/ou dans le cas ou la liste des destinataires (point 4 de l’article 5) serait volontairement erronée, l’adhérent fautif s’engage, au premier avertissement prouvé, à refaire un envoi gratuitement, au second avertissement prouvé à refaire cinq envois gratuitement, et au troisième avertissement, 2HFlyers prononcera l’exclusion de l’adhérent. En cas d’exclusion pour faute relatif aux « obligations des adhérents », aucun remboursement des frais éventuellement payés d’avance ne sera effectué et sera également soumis au point 8 de l'article 5
  6. Chaque adhérent s’engage, de par son adhésion au système 2HFlyers, à adhérer et à respecter la charte d’éthique (la version faisant foi est celle figurant sur le site internet www.2hflyers.ch
  7. En cas de non respect de ses obligations, un adhérent pourra, après deux rappels à l’ordre (au maximum et en fonction de la gravité de la faute), se voir exclure du système 2HFlyers
  8. En cas d’exclusion pour non respect de ses obligations, l’adhérent devra à 2HFlyers une indemnité correspondant à 12 envois
Article 6 : OBLIGATIONS DE 2HFLYERS
  1. 2HFlyers s’engage à ne pas remettre deux publicités d’entreprises travaillant dans le même domaine, à l’intérieur d’un même envoi à effectuer par un adhérent
  2. 2HFlyers s’engage à donner suite à toute plainte de tout adhérent en relation avec les obligations des adhérents, dans le cas ou une suspicion de non observation de ses obligations serait rapportée à 2HFlyers à propos d’un adhérent
Article 7 : TARIFS
  1. Les tarifs de 2HFlyers sont régis par le document « Conditions de vente » dans sa version la plus récente
  2. La version du document « Conditions de vente » faisant foi, est celle figurant sur le site internet www.2hflyers.ch
Article 8 : CHARTE D'ÉTHIQUE
  1. 2HFlyers établi une charte d’éthique que tous les adhérents 2HFlyers s'engagent à respecter
  2. La Charte d'Éthique est un document « vivant » appelé à évoluer dans le temps. Le Comité d'Éthique est seul habilité à trancher, en instance préliminaire au Tribunal Arbitral, dans le cas où un adhérent ferait valoir des pratiques régionales usuelles, et partiellement en désaccord avec la Charte d’Éthique
  3. La Charte d'Éthique a pour but de fixer des règles et des limites aux adhérents 2HFlyers pour la pratique de leurs affaires en respectant un code de déontologie et des règles d'éthique établies et acceptées par tous les adhérents 2HFlyers
Article 9 : ÉTHIQUE ET QUALITÉ DU TRAVAIL DES ADHÉRENTS
  1. Le principe de travail de 2HFlyers et de ses adhérents étant basé sur les recommandations, en cas de plaintes de clients suite à une utilisation de recommandation, celle-ci devra être transmise sans délai à la direction de 2HFlyers qui transmettra la plainte soit au Comité d’Éthique, soit au Tribunal Arbitral ou qui pourra, dans les cas les moins graves, appliquer immédiatement les sanctions conventionnelles prévues
  2. L’éthique minimale nécessaire est clairement règlementée dans la Charte d’Éthique que le Comité d’éthique édicte et fait vivre
  3. Si plusieurs plaintes pour manque de qualité ou manque d’éthique sont adressées contre un même adhérent, selon la gravité des faits reprochés, 2HFlyers peut adresser une mise en garde à l’adhérent mis en cause, ou prononcer son exclusion
  4. En cas d’exclusion basée sur l’article 9 chiffre 2, l’adhérent exclu peut demander qu’un Tribunal Arbitral tranche la décision prise
Article 10 : COMITÉ D’ÉTHIQUE
  1. Le Comité d'Éthique est un organe consultatif de 2HFlyers destiné à réguler la qualité minimale exigée des adhérents de 2HFlyers
  2. Le Comité d'Éthique a pour principale tâche d'établir et de faire vivre la Charte d'Éthique
  3. Le Comité d'Éthique se réunit aussi souvent que nécessaire pour améliorer la Charte d'Éthique, mais au minimum une fois par trimestre. Le secrétaire du Comité d'Éthique est responsable de la tenue des procès-verbaux de chaque réunion
  4. Sauf disposition particulière, le Comité d'Éthique délibère valablement à la majorité simple des membres présents, et uniquement sur les points fixés à l'ordre du jour établi par la Présidence
  5. Le Comité d'Éthique est présidé par le Président ou par un des deux Vice-Présidents ou en l'absence des trois, par une personne désignée collectivement, au moins par le Président et un Vice-Président. Le Président ou son remplaçant assure le bon déroulement de la séance exclusivement selon les points figurant à l'ordre du jour
  6. Une proposition à laquelle tous les adhérents 2HFlyers ont adhéré équivaut à une décision du Comité d'Éthique
  7. Un membre du Comité d’Éthique perd son droit de vote au Comité d'Éthique s'il n’est plus un adhérent actif depuis plus de 3 (trois) mois (aucun envoi dans les 3 (trois) derniers mois), et s'il a été informé de la perte de ce droit au moins vingt jours avant la date fixée pour le Comité d'Éthique
  8. Un membre du Comité d'Éthique n'a pas le droit de se faire représenter par un autre membre du Comité d'Éthique au cours d'une séance du Comité d'Éthique. Il peut toutefois transmettre ses votes, en fonction de l'ordre du jour, par correspondance au Président du Comité d'Éthique
Article 11 : COMPÉTENCES DU COMITÉ D'ÉTHIQUE
  1. Les compétences et les tâches du Comité d'Éthique sont :
    a. Défense des intérêts des adhérents 2HFlyers vis-à-vis des autres adhérents, et envers « l’extérieur » (cela n’inclue que des décisions arbitrales, et en aucun cas le recours à des voies juridiques ou judiciaires)
    b. Elaboration, maintien et évolution de la Charte d'Éthique, et maintien de son respect
    c. Trancher sur l’admission et/ou l’exclusion des adhérents, en cas de contestation, et en instance préliminaire au Tribunal Arbitral
  2. Le Comité d'Éthique se réunit régulièrement, selon les besoins, mais au minimum une fois par trimestre, au plus tard les 31 mars, 30 juin, 31 juillet, 31 décembre
  3. Ces réunions sont obligatoires pour les membres, et sont non rémunérées. Les frais accessoires, repas, boissons, etc… restent à la charge des membres du Comité d’Éthique
  4. Les décisions du Comité d'Éthique sont prises en collégialité, à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante
  5. Le Comité d'Éthique siège et décide valablement, quel que soit le nombre des membres présents, pour autant que le Président (ou le ou les Vice-Présidents) en fasse partie
  6. La démission d'un membre du Comité d'Éthique doit porter un préavis d'un mois pour la fin d'un mois. Le Comité d'Éthique peut nommer un remplaçant jusqu'à la prochaine Assemblée annuelle
Article 12 : TRIBUNAL ARBITRAL
  1. Un Tribunal Arbitral est nommé, si un recours d’un adhérent contre son exclusion basée sur l’article 9 chiffre 2 (ou basée sur un non respect de la Charte d’Éthique) est prononcée
  2. Le requérant supportera tous les frais de la séance qui se tiendra lors d’une convocation spéciale des membres, et qui se clôture par un repas en commun. Il s’engage à supporter les frais de la soirée, quel que soit la décision rendue
  3. 2HFlyers se réserve le droit de demander une provision au requérant pour couvrir les frais de la soirée
  4. Le Tribunal Arbitral se compose du Directeur de 2HFlyers, ainsi que de 6 adhérents, ayant déclaré leur intérêt à faire partie dudit Tribunal Arbitral lors de leur adhésion
  5. 2 membres au moins du Comité d’Éthique devront faire partie du Tribunal Arbitral
  6. Le choix des membres se portera prioritairement sur les membres répondant aux critères suivants : ancienneté en tant qu’adhérent, connaissances juridiques, etc…
  7. Un adhérent ayant lui-même fait l’objet de plaintes fondées sur l’article 6 chiffre 2 (ou basée sur un non respect de la Charte d’Éthique) ne pourra en tous les cas pas être membre du Tribunal Arbitral, sauf cas spécial (plainte de mauvaise foi)
Article 13 : CONVOCATION ET COMPÉTENCES DU TRIBUNAL ARBITRAL
  1. En cas de recours au Tribunal Arbitral, 2HFlyers convoque 6 membres adhérents répondant aux critères de l’article 12 et les soumets au requérant
  2. Le requérant peut demander la révocation de certains membres, en justifiant sa demande de révocation
  3. Le requérant supportera tous les frais supplémentaires occasionnés par les révocations qu’il a demandées, ainsi que par les nouvelles convocations qui en découleront
  4. Les compétences et les tâches du Tribunal Arbitral sont :
    a. Prises de position et jugement des affaires relatives aux manquements au respect de la Charte d'Éthique, et/ou régler les plaintes entre les adhérents de 2HFlyers
    b. Défense des intérêts de 2HFlyers et de ses adhérents au sein de 2HFlyers, ainsi qu'à l'extérieur (cela n’inclue que des décisions arbitrales, et en aucun cas le recours à des voies juridiques ou judiciaires)
    c. Maintien du respect de la Charte d'Éthique, et fixation des peines conventionnelles et surveillance de leur exécution par les adhérents sanctionnés
    d. Trancher les problèmes et plaintes relatifs aux admissions et exclusions d’adhérents
    e. Traitement du recouvrement des cotisations auprès des membres (il ne s’agit que de cotisations éventuellement dues dans le cadre du Cercle Economique instauré, et dont l’adhésion est libre, et non conditionnelle au fait d’adhérer au système 2HFlyers)
  5. Le Tribunal Arbitral est composé et se réunit exclusivement selon les besoins
  6. En cas de convocation, les réunions sont obligatoires pour les membres, et sont non rémunérées. Les frais accessoires, repas, boissons, etc… restent à la charge des membres du Tribunal Arbitral, sauf dans le cas où les frais sont pris en charge par le requérant, selon l’article 12 chiffre 2
  7. Les décisions du Tribunal Arbitral sont prises en collégialité, à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante
  8. Pour siéger valablement, le nombre et la répartition des membres du Tribunal Arbitral doit impérativement être la suivante : le Président - les deux Vice-Présidents - et 4 membres. Le Tribunal Arbitral délibère valablement à la majorité simple des 7 membres obligatoirement présents
  9. La démission d'un membre du Tribunal Arbitral doit porter un préavis d'un trimestre pour la fin d'un trimestre. Le Tribunal Arbitral peut nommer un remplaçant jusqu'à la prochaine Assemblée annuelle
Article 14 : ASSEMBLÉE CONSULTATIVE DES ADHÉRENTS
  1. La société 2HFlyers étant une société de droit privé, rien ne l’oblige à convoquer une assemblée de ses adhérents
  2. Toutefois, et à bien plaire, elle organisera une, ou des, assemblée(s) consultative(s) de ses adhérents
  3. La participation à ces assemblées consultatives sera facultative, toutefois, fortement recommandée puisqu’un des objectifs sera également que chaque adhérent connaisse personnellement les autres adhérents
Article 15 : AUTRES FORMES D’ASSEMBLÉES DES ADHÉRENTS
  1. 2HFlyers proposera à ses adhérents d’autres formes de réunions, principalement axées sur le réseautage
  2. Ces réunions seront organisées et les adhérents dûment informés personnellement et par notre site internet 
Article 16 : LE CERCLE ÉCONOMIQUE
  1. Conformément à ses buts, 2HFlyers permet et favorise la rencontre de ses adhérents entre eux dans des locaux loués (ou acquis) à cette intention
  2. L'accès du Cercle Économique sera ouvert aux adhérents de 2HFlyers, ainsi qu'à leurs invités. Les adhérents de 2HFlyers n’auront aucune obligation d’adhérer au Cercle Économique, bien que cela soit fortement recommandé. L’accès sera libre pour les adhérents qui seront à jour avec leurs cotisations de membre du Cercle Économique Forum des Cadres
  3. Le Cercle Économique sera géré de façon à permettre à 2HFlyers de mettre en place les structures et de mener à bien les activités imposées par son but. A cette fin, une rémunération équitable sera demandée en échange des différents services et produits proposés au sein du Cercle Économique
Article 17 : MEMBRES - ADMISSIONS
  1. Le Cercle Economique de 2HFlyers est constitué de membres professionnels et de membres d'honneur
  2. La qualité de membre s'obtient, aux conditions énumérées au chiffre 4 ci-après, sur demande écrite adressée à Forum des Cadres, ou par inscription sur le site internet de Forum des Cadres, ou sur invitation émanant d’un membre du Cercle Economique de 2HFlyers, Forum des Cadres
  3. En cas de refus d'admission d'un membre, 2HFlyers et/ou Forum des Cadres ne sont pas tenus de motiver leur décision. Aucun recours n'est possible
  4. Les conditions d'admission sont celles mentionnées dans le règlement de Forum des Cadres et Forum des Dirigeants
  5. Tous les membres sont tenus de respecter le présent règlement d'organisation, la Charte d'Éthique, les décisions de l'Assemblée des membres et du Comité d'Éthique ainsi que du Tribunal Arbitral, et d'agir conformément aux intérêts et aux buts de Forum des Cadres et de ses membres
Article 18 : COTISATIONS
  1. Chaque membre de Forum des Cadres et/ou de Forum des Dirigeants est tenu de payer une cotisation annuelle, selon conditions Forum des Cadres
Article 19 à 24 : ABROGÉS
  1. Voir règlement de Forum des Cadres
Article 25 : ENTRÉE EN VIGUEUR
  1. Le présent Règlement d'Organisation entre en vigueur immédiatement
Article 26 : FOR ET DROIT APPLICABLE
  1. Tout litige relatif aux rapports entre 2HFlyers et ses adhérents sera soumis au droit suisse exclusivement